Dernière mise à jour sur le site, ce 19/09/2020 à 11:27:44

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Agression des maires : circulaire et appui AMJ

Circulaire du Minsitre de la jusctice aux procureurs de la république relative aux suites judiciaires à donner aux agressions d'élus : "circulaire relative au traitement des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant"

 

L'AMF, association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, a demandé que les maires soient davantage entendus et que les réponses pénales soient accélérées

La circulaire, réclame plus de fermeté, dans l'instruction des dossiers d'agressions d'élus. Ainsi s'agissant des insultes il est demandé de retenir la qualification d'outrages.

La circulaire prévoit que les procureurs prennent contact avec les élus victimes d’agression « pour les informer de façon individualisée et systématique, du suivi précis des procédures et des suites judiciaires décidées ».

 

L'AMJ rappelle aux maires et aux élus qu'il convient après toute agression de porter plainte en gendarmerie, de contacter l'assurance de protection juridique de l'élu et de contacter l'AMJ. L'AMJ en lien avec le service juridique de l'AMF pourra renseigner l'élu. En cas de procès l'AMJ se porte systématiquement partie civile et est représentée par un avocat

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