Communiqué de presse des Associations de Maires de Bourgogne-Franche-Comté

Suite au Communiqué de presse, articles relatif à la suppression de la délivérance des cartes d'identités dans toutes les communes à retrouver dans les éditions du Progres du Jura et Le Bien Public

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 25/11/2016 à 11 H

Compte-rendu de la réunion des Présidents d’Associations de Maires de la Région Bourgogne Franche-Comté du 24/11/2016 à Dole

Les présidents des associations des maires et présidents d’intercommunalités de la région Bourgogne-Franche-Comté (AMF) se sont réunis, à Dole, le 24 novembre 2016, comme ils en étaient convenus lors de leur première rencontre, à Dijon, en mars dernier.

1 Rencontre SGAR

Ludovic ROCHETTE (Côte-d’Or) et Pierre REY (Territoire de Belfort), référents en charge de la coordination entre les associations des maires et les structures de niveau régional, ont fait un compte-rendu de leur rendez-vous du 7 novembre avec le SGAR, où ont été abordées les questions du fonds de soutien à l’investissement local, les maisons de services au public, les contractualisations et la couverture en téléphonie mobile et en Internet à très haut débit.

2 Transfert de compétences, modalités de contractualisation avec la Région

L’essentiel de la réunion, à laquelle ont participé Marie-Claude JARROT (Saône-et-Loire), Ludovic ROCHETTE (Côte-d’Or),  Pierre REY (Territoire de Belfort, Patrick GENRE (Doubs) Bernard MAMET (Jura) et Mahfoud AOMAR (Yonne), a porté sur les transferts de compétences, à la fois des départements à la région et des communes vers les communautés de communes, et sur la préparation des futurs schémas (SRDEII pour le développement économique et SRADDET pour l’aménagement du territoire).
Les présidents des AMF seront reçus le  5 janvier par la présidente du Conseil régional, entre le débat d’orientations budgétaires et le vote du budget 2017 de la Région, afin d’évoquer les modalités du transfert des compétences transports (et des autres compétences) et la place des territoires (notamment des EPCI de petite taille) dans le SDEII et le SRADDET. Ils souhaitent en effet une territorialisation plus accentuée de ces schémas (pour leur pilotage comme pour leur contenu), des orientations plus précises et la prise en compte d’un aménagement des territoires plus abouti et plus complet. Les procédures d’élaboration et de suivi des dossiers relatifs aux fonds européens sont également des sources d’inquiétude pour les élus locaux.

3 Suppression de la délivrance des cartes d’identités dans toutes les communes

La nouvelle procédure d’établissement des cartes nationales d’identité (CNI), qui vise à concentrer l’instruction des demandes dans les seules mairies déjà équipées et habilitées à instruire celles des passeports, a suscité le mécontentement des présidents d’associations des maires. En effet, l’éloignement pour le citoyen des structures administratives compétentes (particulièrement pour les personnes âgées, handicapées ou isolées, qui sont tenues d’avoir une CNI, contrairement au passeport) a été vivement déploré. De plus, les délais de leur mise en œuvre ont été jugés très courts (généralisation prévue pour mars 2017, après expérimentations lancées en novembre 2016).

Comprenant le double objectif de lutte contre la fraude (des extraits d’actes de naissance, des photos, des empreintes digitales, etc.) et d’économies recherchées par l’Etat, les présidents des AMF de Bourgogne-Franche-Comté n’acceptent pas, pour autant, ni d’être mis devant le fait accompli, ni cet affaiblissement supplémentaire de la commune, couplé à une réduction du service à la population. Ils demanderont à l’AMF (niveau national) de rester mobilisée pour rechercher une solution plus satisfaisante conciliant l’impératif de sécurisation de la délivrance des titres et l’intérêt d’offrir à un maximum de nos concitoyens un service de proximité suffisante, par exemple au moyen de dispositifs mobiles de recueils des données, à mettre en place en complément aux dispositifs de reccueil fixes, trop limités dans leur nombre et leur répartition géographique.

Contact Presse : Association des Maires et Présidents de Communautés du Jura : 03 84 86 07 07
Bernard MAMET, Président : contact Mairie des Rousses 03 84 60 01 52, bernard.mamet (chez) amjura.fr
Jean-Louis MAITRE, Secrétaire Général : contact Mairie de Commenailles 03 84 44 13 07 , jl.maitre (chez) amjura.fr
Pour mise en relations élus : Fabrice Castro, Directeur,  fabrice.castro(chez) amjura.fr