Elus, corrigez votre déclaration d'impôts 2018 !

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun.

Toutes les indemnités de fonction perçues en 2017 figurent donc dans la déclaration de revenus 2017.

Les élus locaux bénéficiant toutefois toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais d’emploi anciennement fraction représentative des frais d’emploi, il leur appartient de le soustraire du montant des indemnités de fonction inscrit dans leur déclaration de revenus 2017 et donc de corriger le montant prérempli.

Exemple 1: un  élu d'une petite commune qui exerce un seul mandat indemnisé  pourra déduire jusqu'à 7 896 € ce qui lui permet d'indiquer 0€ à la case AP0

Exemple 2 : un élu plus d'1 mandat indemnisé pourra déduire jusqu'à 11 844 €

L'Association des Maires de France a rédigé une note très explicite à destination des élus locaux que vous pouvez consulter :

Note mise à jour le 23 avril 2018 declaration des indeminités de fonction 2017