Prélèvement à la source : ouverture de la phase d'initialisation et de préfiguration pour les OPL

Message du directeur pôle gestion publique  Direction départementale des finances publiques du Jura aux maires, présidents d'EPCI et de syndicats, au sujet de la mise en place du prélèvement à la source (PAS).

"Bonjour,

Dans le cadre du déploiement du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2019, vous devrez en votre qualité de tiers collecteur, prélever sur la rémunération de vos agents et élus, la part d'impôt sur le revenu à reverser mensuellement au service des impôts des entreprises (SIE) territorialement compétent.

Si la mise en œuvre effective du PAS n'interviendra qu'à compter de janvier 2019, dés le mois de septembre 2018, la phase obligatoire d'initialisation des taux est ouverte.

Par ailleurs, vous pouvez également, en fonction des possibilités offertes par votre éditeur de logiciel de paie, faire préfigurer sur les bulletins de paye des derniers mois de 2018 remis à vos agents, à titre informatif, les informations sur le taux de prélèvement qui leur sera appliqué et le montant simulé de la retenue à la source. Cette phase de préfiguration est importante pour permettre à vos agents de s'habituer à ce nouveau mode de recouvrement de l'impôt.

L'ouverture du service PASRAU est opérationnelle depuis le 27 août 2018 sur net-entreprises.fr. Vous pouvez donc d'ors et déjà déposer vos déclarations dans PASRAU.
En flux retour de votre dépôt,  les taux réels de prélèvements à la source de chacun de vos salariés vous seront communiqués par la DGFIP via le compte-rendu métier (CRM).
Vous pourrez ainsi intégrer le dispositif de préfiguration du PAS sur les bulletins de paye.

Il est fortement conseillé d'intégrer au plus vite cette procédure pour détecter d'éventuelles anomalies pour les résoudre avant la généralisation du PAS.

Vous pouvez télécharger une fiche technique PASRAU sur cette phase d’appel de taux et préfiguration.

Par ailleurs,  pour vous aider à expliquer à vos salariés en quoi consiste cette opération de préfiguration, l'administration a préparé plusieurs documents que vous pouvez télécherger en cliquant sur le lien :
- Une fiche explicative employeur 
- Un document à destination des salariés à joindre avec les bulletins de paie 

Votre comptable public et la DDFIP du Jura sont à vos côtés dans cette phase de préparation au prélèvement à la source.

N'hésitez pas à me faire connaître les difficultés ou questions pour lesquelles vous n'avez pas trouver de réponse sur les sites :
pasrau.fr
Prélement à la source

Je vous rappelle enfin que des informations vous ont communiquées cet été sur la gestion comptable du PAS (notamment l'instruction BOFiP GCP 18 - 0022 du 6 juin 2018).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée."

Merci de mettre M Milesi et moi-même en copie de la transmission du message à vos OPL."

DGFIP     Sylvain Chevrot

Directeur Pôle Gestion Publique
Direction départementale des finances publiques du Jura