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Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

AMJ Formations : compétence des communes en matière civile

AMJ Formations : compétence des communes en matière civile

En 2017 l’état a transféré aux maires des tâches assurées précédemment par le tribunal : changement de prénom, PACS …. Cette formation permettra de mettre en place des procédures adéquate.

Un temps d’échange sera réservé pour échanger sur l’actualité juridique de cette fin d’année, les stagiaires pourront librement poser les questions relatives aux problèmes rencontrés.

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39000 LONS LE SAUNIER
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